Exonération fiscale

L'achat d'une œuvre d'art est déductible des bénéfices de l'entreprise

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'œuvre acquise.

 

Pourquoi ?
Façonner et valoriser son image en parrainant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales: salle de réception, salle de réunion, bureaux, salle de repos, dépendances, salle d'exposition, salle d'attente, bureau, vitrine, magasins, salles de vente, etc. .

 

Comment? 'Ou quoi ?
► Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc., pendant la période d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.

► La déduction fiscale opérée pour chaque exercice ne peut excéder 5 ‰ du chiffre d'affaires annuel de la société.

► La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'œuvre pendant 5 ans.

► Les œuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette professionnelle.

 

Extrait du Code général des impôts correspondant: Art 238 bis AB, acquisition d'œuvres d'art:
Les entreprises peuvent déduire de leur revenu imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrits à l'immobilisation à condition de rester exposées au public. Cette déduction se fait à parts égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes pour les œuvres achetées à partir du 1.1.2002 (ou les neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres selon qu'elles ont été acquises à partir du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction opérée pour chaque exercice, inscrite sur un compte de réserve spécial, ne peut excéder la limite de 5 pour mille de chiffre d'affaires, déduction faite du total des autres déductions opérées pour le parrainage.